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Planification des situations d'urgence

Le Bureau des nouveaux Américains du Delaware met à votre disposition ce guide de préparation aux situations d'urgence afin de vous aider à élaborer un plan d'urgence en cas d'arrestation par l'ICE, de placement en détention ou de menace d'expulsion.

Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour obtenir des conseils plus détaillés.

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Liste de contrôle

• Choisissez un avocat ou un représentant agréé qui pourra vous aider en cas d'urgence. Veillez à lui parler directement. Ne vous contentez pas de noter son numéro de téléphone sans vous être assuré qu'il sera disponible et en mesure de vous aider en cas de besoin.
• Faites-vous conseiller par un avocat ou un représentant agréé afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'un statut d'immigration, quel qu'il soit.
• Inscrivez-vous auprès de votre consulat local.
• Inscrivez-vous et nouez des liens avec votre église locale, votre paroisse ou toute autre organisation religieuse ou communautaire.
• Créer un forfait familial pour que chacun sache quoi faire si un membre de sa famille est arrêté, placé en garde à vue ou porté disparu.
  • Décidez qui sera appelé et dans quel ordre.
  • Dans certains États, les particuliers sont légalement tenus de communiquer leur nom aux forces de l'ordre. Vérifiez si cette règle s'applique là où vous résidez et décidez à l'avance comment vous réagirez si l'on vous demande votre nom. Sachez que le refus de communiquer votre nom peut entraîner une arrestation ou une mise en détention et pourrait rendre difficile, voire impossible, pour votre famille de vous localiser pendant que vous êtes en garde à vue ou en détention. Consultez votre conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
• Faites des copies de tous les documents relatifs à l'immigration et de tout autre document important pour chaque membre de la famille et conservez-les dans un endroit sûr. Assurez-vous qu’un membre de votre famille, un ami ou une personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui ne vit pas avec vous sache où ces documents sont conservés. Vous pouvez également envisager de remettre à cette personne de confiance une copie de ces documents.
  • Voici quelques exemples de documents importants à photocopier :
    • Documents relatifs à l'autorisation de travail.
    • Cartes d'identité.
    • Passeports.
    • Cartes de Sécurité sociale.
    • Les documents relatifs à l'immigration, tels que les accusés de réception pour les dossiers en cours de traitement et les avis d'approbation pour les dossiers déjà déposés.
    • Actes de naissance accompagnés d'une traduction en anglais.
    • Actes de mariage accompagnés de traductions en anglais.
    • Documents relatifs à d'éventuelles arrestations ou affaires pénales.
    • Les noms et coordonnées des avocats qui vous ont déjà représenté.
    • D'autres informations importantes, telles que la liste des médicaments pris par les membres de la famille ou les problèmes de santé connus.
• Choisissez une personne qui s'occupera de vos enfants en cas d'urgence et communiquez-lui les informations importantes, telles que les médicaments dont vos enfants ont besoin. Consultez un avocat pour savoir si vous devez signer des documents juridiques, comme une procuration, afin de vous assurer que vos enfants seront pris en charge de manière adéquate en cas d'urgence. Veillez à ce que les enfants nés aux États-Unis disposent d'un passeport.
• Discutez avec un avocat de la possibilité de signer une procuration. Ce document juridique permet à une personne de confiance de prendre des décisions concernant vos finances, vos enfants et d’autres questions importantes si jamais vous veniez à être placé en détention ou expulsé.
• Mettez de l'argent de côté pour payer votre loyer, votre nourriture, vos médicaments et autres besoins essentiels au cas où vous seriez placé en détention. Discutez avec votre avocat ou votre employeur de la possibilité de signer un document autorisant un membre de votre famille à percevoir votre salaire si vous êtes placé en détention. Si vous disposez d'argent sur un compte bancaire, déterminez si une personne de confiance devrait pouvoir y accéder si vous êtes placé en détention.
• Rassembler les documents en vue d'une éventuelle publication de la détention sous caution. L'éligibilité à une libération sous caution est déterminée au cas par cas et n'est pas garantie. Quoi qu'il en soit, il est important de préparer à l'avance certains des documents requis afin de gagner du temps si jamais vous veniez à être placé en détention. Assurez-vous que la personne de confiance que vous choisissez (conjoint, membre de la famille ou ami) sache également où conserver ces documents. N’oubliez pas qu’il ne s’agit là que d’une partie des documents nécessaires pour une demande de libération sous caution. La personne de confiance que vous désignerez sera chargée de rassembler les autres.
  • Rassemblez et conservez en lieu sûr les documents suivants :
    • Justificatif de la durée de résidence aux États-Unis : rassemblez des documents indiquant votre nom et la date pour les années pendant lesquelles vous avez résidé dans le pays. Veillez à inclure autant d’années que possible, et pas seulement la ou les deux dernières années. Il peut s’agir, par exemple, de quittances de loyer, de factures de services publics et des actes de naissance de vos enfants sur lesquels figure votre nom.
    • Justificatifs de propriété aux États-Unis : faites des copies des actes de propriété, des certificats d'immatriculation de véhicules ou de tout autre bien dont vous êtes propriétaire.
    • Des photos de vous et de votre famille. Elles permettent de mettre en évidence vos liens avec votre communauté.
    • Justificatif d'emploi : rassemblez vos derniers bulletins de salaire afin de prouver que vous disposez de ressources financières dans le pays.
    • Antécédents judiciaires, le cas échéant : si vous avez déjà été arrêté ou condamné, rédigez une lettre personnelle expliquant ce qui s'est passé et en quoi vous avez changé. Joignez les pièces justificatives.
• Prévoyez qu'un proche, un ami ou un membre de la communauté s'engage à payer votre caution si vous êtes placé en détention. Cette personne doit être citoyen américain ou résident permanent légal (titulaire d'une « carte verte »). C'est un juge qui fixe le montant de la caution, lequel peut varier d'un cas à l'autre.
• Passez en revue ce guide et votre plan d'urgence avec toute votre famille, y compris les enfants en âge de comprendre. Relisez ce guide et votre plan d'urgence tous les 6 à 12 mois et mettez-les à jour si nécessaire.
• Assurez-vous que tous les membres de votre famille connaissent leurs droits. Pensez à vous entraîner à ce qu’il faut dire et faire si vous êtes en contact avec les forces de l’ordre, notamment les agents de police, les shérifs, l’ICE, le CBP, l’HSI ou l’ERO.

Lorsqu'une personne est placée en détention par l'ICE ou en garde à vue

Voici les questions que vous devriez poser si un proche vous appelle depuis un centre de détention ou un poste de police :

• Où es-tu ?
• Avez-vous besoin de soins médicaux ?
• Quel service des forces de l'ordre vous a arrêté ou placé en garde à vue ?
• Quelle est la plus grande ville près de chez vous ?
• Quels documents vous a-t-on remis et que disent-ils ?
• Avez-vous signé les documents qu'on vous a remis ?
• Avez-vous une date d'audience ou une comparution prévue ?
• Avez-vous parlé à votre avocat ou à votre représentant agréé ?
• Y a-t-il des documents importants que vous avez conservés chez vous ou dans un endroit sûr et dont je devrais être informé ?
• Dois-je contacter quelqu'un pour m'aider à m'occuper de vos enfants ?